ARAGO et son équipe d’experts Payroll se tiennent à votre disposition pour toute questions nécessitant une expertise en termes de système de salaire ou même dorénavant en cas de questions fonctionnelles sur la paie suisse.
Peut-être vous ne le savez pas, mais nous sommes à votre disposition pour toutes les questions concernant votre système de paie SAP. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez discuter de migrations, implémentations, support ou tout autre idée qui pourrait faciliter votre traitement quotidien de votre paie avec SAP.
Payroll News
2023 : La Suisse et la France s’accordent sur un régime fiscal pérenne en matière de télétravail
La Suisse et la France sont convenues d’une solution pour l’imposition des revenus du télétravail : dès le 1er janvier 2023, le télétravail sera possible jusqu’à 40 % du temps de travail par année sans remettre en cause l’Etat d’imposition des revenus d’activité salariée, notamment pour le personnel frontalier.
Cet avenant a été prévu d’être appliqué dès le 1er janvier 2023, cependant son entrée en vigueur est conditionnée par la signature et la ratification de la part de la Suisse et de la France. C’est important de souligner que l’accord amiable demeure et que donc cette solution est applicable. Nous devrions avoir une décision définitive dans les semaines à venir. Le délai a été convenu pour le 30 juin 2023.
Source : https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-92381.html
Annonces d’SAP
Désactivation d’ELM V4.0
Avec la norme en matière de salaire-CH (ELM) version 5.0, des adaptations importantes sont venues en relation avec le décompte de l’impôt à la source. Les transmissions de l’impôt à la source via ELM 4.0 ne satisfont plus aux exigences légales. Seule la version ELM 5.0 permet aux administrations fiscales d’obtenir des données entièrement correctes, qui peuvent également être traitées d’une manière automatisée.
C’est pourquoi il est nécessaire d’accélérer le passage à la version ELM 5.0. L’objectif de Swissdec est d’achever les certifications de la version ELM 5.0 d’ici fin 2024.
L’annonce de Swissdec le 13 janvier dernier, nous informe de l’arrivée d’ELM 5.0 et surtout des délais finaux d’ELM 4.0. Leur objectif est de certifié l’ensemble des systèmes ERP d’ici à fin 2024.
Chez ARAGO Consulting, nous assurerons une implantation efficace et un support de qualité pour la nouvelle version d’ELM 5.0. Nous serons disponibles pour vous informer des nouveautés et être à vos côtés durant ce changement sur votre système SAP.
SAP publiera régulièrement des notes sur son launchpad avec la définition des HR packages a implémenter afin d’être à jour avec votre système Swissdec. Comme par exemple, cette note : 3025541 – ELM 5.0: Advance notice/composite SAP Note.
Source : https://www.swissdec.ch/fr/portrait-swissdec/news/detail/desactivation-delm-v40/ & https://launchpad.support.sap.com/#/notes/3025541
Advance notice for year-end legal change 2023/2024 – Payroll Switzerland
Assurances sociales
SAP prévoit divers changements suite à la réforme « Stabilisation de l’AVS 21 » qui sera en vigueur dès l’année prochaine (réforme votée et acceptée en septembre 2022 par le peuple).
SAP prévoit d’adapter les données de base, la paie et les évaluations (certificat de salaire AVS sur papier et via ELM) en raison de la nouvelle possibilité de sélection concernant l’exonération des rentiers AVS.
L’âge de la retraite pour les femmes passera progressivement de 64 à 65 ans entre 2025 et 2028.
SAP prévoit de nouveaux ajustements dans la vue V_T5CR0 pour permettre la définition de l’âge de référence avec le mois exact (auparavant, cela n’était possible qu’avec l’année exacte).
ARAGO Consulting reste informé et nous vous transmettrons toutes les best practises, afin que vous puissiez anticiper calmement ces nouveautés pour l’an prochain !
Source : https://launchpad.support.sap.com/#/notes/3310430 & https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/ahv/reformes-et-revisions/ahv-21.html
ARAGO et ses experts se tiennent à votre disposition selon vos besoins relatifs à la paie. N’hésitez pas à nous contacter et prendre rendez-vous avec nous.
